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ARTICLE 1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

1-1 Toute personne effectuant une commande à titre privé déclare avoir l’exercice des droits civils ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.

Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, nous nous réservons le droit de nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.

1-2 Toute personne effectuant une commande au nom d’une personne morale déclare être au bénéfice de pouvoirs de représentation valablement conférés.

Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, nous nous réservons le droit de nous adresser directement à la personne qui aura contracté cette commande et d’exiger d’elle un règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable en effectuant la commande, qu’elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l’employait.

ARTICLE 2. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT

2-1 Les informations figurant sur notre site internet ou nos brochures ne constituent pas une offre au sens juridique du terme. Le contrat n’est conclu qu’après acceptation de votre commande.

2-2 Toute personne peut prendre connaissance des conditions générales de vente par simple demande. Toute commande entraîne adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux présentes conditions générales. Celles-ci sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande ; toute personne ayant effectué un achat déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance. Il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.

ARTICLE 3. RESERVE DE PROPRIETE

3-1 Les articles livrés demeurent notre propriété aussi longtemps qu’ils ne sont pas totalement acquittés.

3-2 La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles passe à l’acheteur au moment de la conclusion du contrat.

3-3 Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais spécifiées sur la facture, de leur non-paiement en dépit de relance[s] et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, nous nous réservons le droit d’exiger le retour des articles à vos frais.

ARTICLE 4. POLITIQUE DE PRIX

4-1 Les prix affichés sur le site sont exprimés en francs suisses [CHF], hors frais de port et d’emballage. Ils sont calculés selon le lieu de livraison de votre commande [Suisse, Europe ou dans un pays hors Europe] et ceux-ci vous seront facturés en sus du montant des articles de votre commande.

4-2 Le prix indiqué au moment de votre commande est garanti, sous réserve qu’il n’ait subi aucune modification (à la hausse ou à la baisse) auprès du fournisseur entre la précédente commande et votre commande.

ARTICLE 5. DISPONIBILITE ET DELAIS D’EXPEDITION

5-1 Chaque offre mentionne une fourchette de délai dans laquelle votre commande est susceptible de vous être expédiée. Ces informations n’ont cependant qu’une valeur indicative. À ce titre, elles ne peuvent être garanties, car elles sont tributaires des disponibilités, de nos limites de stocks ou de celles de nos fournisseurs.

5-2 Dans le cas d’une commande de plusieurs articles, nous nous réservons le choix du type de livraison : une livraison groupée de tous les articles de votre commande ou une livraison séparée des articles disponibles au moment de votre commande.

5-3 Toutefois, et malgré toutes les précautions que nous prenons auprès de nos fournisseurs pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des articles que nous vous proposons, il peut arriver que l’un ou l’autre d’entre eux, réputé disponible au moment de votre commande se trouve finalement indisponible, ce dont nous ne manquerons pas de vous informer :

– Dans le cas où l’article serait momentanément indisponible, nous considérerons que votre commande est toujours valide jusqu’à ce que nous soyons en mesure de l’honorer. Cependant si les délais d’approvisionnement des articles qui constituent votre commande ne nous étaient pas garantis par nos fournisseurs et qu’il nous apparaissait par conséquent impossible de vous les livrer dans les meilleurs délais, nous nous réservons le droit de ne pas y donner suite et de vous demander de la reformuler ultérieurement.

– Dans le cas d’une indisponibilité permanente [épuisé, plus commercialisé, etc.] des articles qui constituent votre commande, nous nous verrions, de fait, dans l’obligation de procéder à son annulation. Nous pourrons alors éventuellement vous faire une proposition de recommandation d’un article de qualité et de prix équivalents que vous serez libre de suivre ou de décliner.

ARTICLE 6. MODALITES DE LIVRAISON

En règle générale, tous les articles sont à retirer à notre magasin. Toutefois et sur votre demande, nous pouvons organiser la livraison de votre commande.

6-1 Options de livraison

> Livraison groupée de tous les articles de la commande

La livraison groupée correspond à une livraison unique de tous les articles de votre commande et ce, quelle que soit leur disponibilité respective au moment de l’enregistrement de votre commande. Notre service de traitement des commandes stockera pour vous les articles disponibles en attendant que nos fournisseurs nous fassent parvenir les autres ouvrages qui ont fait l’objet de Votre commande et que nous soyons en mesure de vous les expédier en une seule fois.

> Livraison séparée des articles

La livraison séparée est possible pour toute commande de plusieurs articles. Elle vous permet de recevoir rapidement, les articles que nous avons en stock puis, dans un second temps et au fur et à mesure que nous les recevrons de nos fournisseurs, les autres articles de votre commande jusqu’à ce que vous ayez été livré de l’ensemble des articles de Votre commande.

6-2 – Frais de port et d’emballage

Selon le lieu d’expédition de votre commande, le mode et les options de livraison peuvent varier. Vous devrez vous acquitter de frais de port et d’emballage distincts en sus du montant des articles de votre commande.

> Livraison en Suisse

Toute commande passée, vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les envois. Une fois votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée.

> Livraison en Europe

Les frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe. Une fois votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée. Les délais ne vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité de DATALP Swiss SA ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.

> Livraison dans les pays hors Europe

Les frais de port et d’emballage pour les livraisons dans les pays hors Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons hors Europe. Une fois votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée. Vous pouvez prendre connaissance de la répartition des pays hors Europe ainsi que des délais moyens d’acheminement des colis. Ils ne vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité de DATALP Swiss SA, ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications

6-3 – Droits de douane

Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de votre responsabilité et sont à votre charge, en sus du montant de votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si vous en étiez le commanditaire. Il est donc de votre ressort de vous informer auprès des autorités compétentes de votre pays ou du pays du destinataire de votre commande.

ARTICLE 7. MODES DE PAIEMENT

Selon que vous soyez domicilié en Suisse ou non, différents modes de paiement vous sont proposés au cours du processus de commande, de façon à vous permettre de régler aisément et en toute sécurité vos achats.

7-1 Modes de paiement autorisés pour les personnes domiciliées en Suisse

Suivant votre commande, vous pouvez par ailleurs procéder à un règlement jusqu’à 30 jours sur facture de l’ensemble des articles de votre commande et quelle qu’en soit la nature, mais sous réserve que vous n’ayez pas antérieurement fait l’objet d’une mesure pour un paiement hors délai ou un non-paiement de vos précédentes factures. Pour certaines commandes spécifiques, un acompte pourra vous être demandé, avant tout traitement de notre part. Dans le cas d’un retard de paiement, nous nous réservons le droit que vous procédiez à un paiement comptant pour toute commande ultérieure.

7-2 Modes de paiement autorisés pour les personnes résidant hors de Suisse.

Le paiement des commandes contractées par les personnes résidant hors de Suisse doit être effectué par virement bancaire en francs suisses.

ARTICLE 8. CONDITIONS ET DELAIS D’EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION

8-1 Toute personne ayant passé une commande à DATALP Swiss SA dispose d’un délai de 7 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente.

8-2 Dans le cas où votre demande de rétractation ne correspondrait pas aux conditions définies par le présent contrat, nous serions en droit d’exiger de vous le règlement complet du ou des article[si qui aurai[en]t fait l’objet de votre commande.

ARTICLE 9. POLITIQUE DE RETOUR ET D’ÉCHANGE

Outre l’exercice du droit de rétractation, vous avez, sous certaines conditions expressément explicitées dans les présentes conditions générales, la possibilité de nous retourner ou de procéder à une demande d’échange de l’article que vous aviez commandé.

9-1 Politique de retour

– Dans le cas de livraison d’un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant son transport, vous disposez d’un délai de 7 jours [calendaires] à compter de sa date de livraison, le cachet du transitaire faisant foi, pour nous faire part de votre demande et nous retourner l’article concerné.

– Afin que nous puissions instruire et traiter dans les meilleurs délais votre demande, vous devrez joindre à votre envoi, une copie de la facture et du bulletin de livraison, faute de quoi nous ne serons malheureusement pas en mesure de la satisfaire

– Tout article non conforme à votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit nous être retourné à nos frais dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé. L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante:

DATALP Swiss SA

Service clients – Retour articles

Rue Veyrot 13

CH-1217 Meyrin

– Sous réserve de conformité à l’ensemble de ces conditions, nous nous engageons à vous expédier dans les meilleurs délais et à nos frais, l’article remplacé et dorénavant conforme à votre commande.

– Dans la mesure où tous les articles que vous nous commandez font l’objet de commandes spécifiques auprès de nos fournisseurs, nous ne sommes pas en mesure d’accepter tout autre retour d’articles que nous vous aurions expédiés autres que ceux qui ne seraient pas conformes à votre commande où qui auraient été endommagés lors de leur transport.

ARTICLE 1O. INFORMATIONS LÉGALES

10-1 Mentions légales

Si vous avez des remarques ou des questions concernant DATALP Swiss SA, vous pouvez nous contacter en nous adressant un e-mail ou en nous écrivant à l’adresse postale suivante :

DATALP Swiss SA- Service client

Rue Veyrot 13

CH-1217 Meyrin info@datalp.swiss

10-2 Licence d’accès au site et moyens numériques

Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le site et tous autres moyens numériques à seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas, sauf accord écrit et express de notre part et sous peine de poursuite, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour toute autre activité susceptible de nous être dommageable.

10-3 Droit applicable et for

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse. Le for est à Genève.

10-4 Responsabilité

Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour vous assurer la meilleure qualité de service possible conformément au travail effectué par l’ensemble du personnel de DATALP Swiss SA et aux valeurs de notre entreprise. Cependant, nous ne pourrons être tenus pour responsables de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de rupture de stock chez nos fournisseurs ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles par La Poste, notre partenaire d’acheminement des commandes, ou de ses partenaires internationaux.

Malgré notre vigilance et l’ensemble des précautions que nous avons prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que nous vous offrons, nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement des diverses parties. En conséquence: vous êtes seul responsable quant à la commande d’un article qui ne respecterait pas la législation du pays de livraison ou ferait l’objet d’une interdiction sur son territoire, et à ce titre Nous ne saurions être tenus d’en assumer les responsabilités.

10-5 Protection des données personnelles

Pour plus d’information à ce sujet, merci de consulter notre politique de confidentialité.

10-6 Droits d’auteurs et crédits

La conception, la forme, le titre et l’ensemble des contenus médiatiques sont la stricte propriété de DATALP Swiss SA, à l’exception des contenus qui ont fait l’objet d’accords spécifiques avec nos partenaires.

– Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui vous permettra de procéder à vos achats dans le cadre du présent contrat.

– Nous et nos partenaires nous réservons le droit d’engager une action contre vous si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature [matériel, image, texte, codes, etc.], que DATALP Swiss SA ou de l’un de ses partenaires en soit le propriétaire, servaient sans notre accord exprès et écrit ou celui de nos partenaires pour ceux qui les concernent, à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent contrat.

– La publication sur notre site internet de communications et autres contenus que vous êtes susceptible de nous faire parvenir dans ce but, reste à notre entière discrétion.

– Dans le cas de leur publication, vous nous concédez de fait le droit d’exploiter, de reproduire, de modifier ou de supprimer ces contenus si nous le jugions nécessaire, contenus dont vous êtes par ailleurs tenus de disposer des droits d’auteurs.

– Dans le cas contraire, et si nous devions faire l’objet d’une action par un tiers dès lors que cette action aurait pour cause les contenus que vous nous auriez communiqués, vous seriez tenu de nous indemniser à hauteur des dommages que nous aurions subis.

10-7 Protection des droits d’auteurs

Le contenu des produits numériques ainsi que tous les éléments reproduits sur le site, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits. DATALP Swiss SA attire l’attention des utilisateurs finaux sur le fait que certains de nos produits sont protégés par la propriété intellectuelle.

À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales d’achat constitue un acte de contrefaçon, qui expose l’utilisateur final à des poursuites dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

02.05.2022 © DATALP Swiss SA

ARTICLE 1. CONDITIONS POUR EFFECTUER UNE COMMANDE

1-1 Toute personne effectuant une commande à titre privé déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées conformément à ce qui est indiqué dans le présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement au tuteur ou curateur légal de cette personne. Nous serons par conséquent notamment autorisés à exiger de lui le règlement de toutes les commandes qu’elle aura contractées.

1-2 Toute personne effectuant une commande destinée à des besoins professionnels déclare être âgée de 18ans et disposer de la capacité juridique ou, à défaut, d’une autorisation de la société, de l’organisme ou de toute autre structure apparentée et susceptible de l’employer, lui permettant de la contracter en son nom.
Dans le cas où ces conditions n’auraient pas été respectées, conformément aux clauses prévues au présent contrat et afin de résoudre un éventuel litige, Nous nous réservons le droit de Nous adresser directement à la personne qui aura contracté cette commande et d’exiger d’elle un règlement à titre personnel, dans la mesure où elle nous aura garanti au préalable en effectuant la commande, qu’elle était habilitée à contracter au nom de sa société ou de celle qui l’employait.

ARTICLE 2. ÉTAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT

2-1 Les informations figurant sur le site internet ou nos brochures ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre.

2-2 Toute personne peut prendre connaissance des conditions générales de vente par simple demande. Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.
– Possiblement soumises à modification, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de chaque commande qui font foi.
– En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit, sera toujours de la compétence exclusive des tribunaux sur le territoire duquel est domicilié DATALP Swiss SA et relèvera par conséquent du droit suisse.

2-3 Après acceptation des conditions générales de ventes par la validation du devis, notre acceptation de Votre commande forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les conditions générales de ventes définies par le présent contrat. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues au présent contrat.

ARTICLE 3. RESERVE DE PROPRIETE

3-1 Les articles qui Vous auront été livrés demeurent Notre propriété aussi longtemps que Vous ne vous serez pas acquitté de vos obligations à Notre encontre et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande que Vous aurez contractée.

3-2 La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles Vous incombe cependant dès leur livraison, et cela même si Vous n’en êtes pas encore le propriétaire pour ne Vous être pas encore acquitté de leur règlement.

3-3 Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, de leur non-paiement en dépit de relance[s] et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, Nous nous réservons le droit d’exiger de Vous que ces articles nous soient expressément retournés à Vos frais.

ARTICLE 4. POLITIQUE DE PRIX

4-1 Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses [CHF], mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison de Votre commande [Suisse, Europe ou dans un pays hors Europe], ceux-ci Vous seront facturés en sus du montant des articles de Votre commande.

4-2 Le prix indiqué au moment de Votre commande est garanti, sous réserve qu’il n’ait subi aucune modification (à la hausse ou à la baisse) auprès du fournisseur entre la précédente commande et Votre commande.

ARTICLE 5. DISPONIBILITE ET DELAIS D’EXPEDITION

5-1 Chaque offre mentionne une fourchette de délai dans laquelle votre commande est susceptible de Vous être expédiée. Ces informations n’ont cependant qu’une valeur indicative. À ce titre, elles ne peuvent être garanties, car elles sont tributaires des disponibilités, de Nos limites de stocks ou de celles de Nos fournisseurs.

5-2 Dans le cas d’une commande multi articles, Nous nous réservons le choix du type de livraison : une livraison groupée de tous les articles de Votre commande ou une livraison dégroupée des articles disponibles au moment de Votre commande séparément des articles ultérieurement disponibles.

5-3 Toutefois, et malgré toutes les précautions que Nous prenons auprès de Nos fournisseurs pour disposer des informations les plus précises possibles quant à la disponibilité des articles que Nous Vous proposons, il peut arriver que l’un ou l’autre d’entre eux, réputé disponible au moment de Votre commande se trouve finalement indisponible, ce dont Nous ne manquerons pas de Vous informer :

– Dans le cas où l’article serait momentanément indisponible, Nous considérerons que Votre commande est toujours valide jusqu’à ce que Nous soyons en mesure de l’honorer. Cependant si les délais d’approvisionnement des articles qui constituent Votre commande ne Nous étaient pas garantis par Nos fournisseurs et qu’il Nous apparaissait par conséquent impossible de Vous les livrer dans les meilleurs délais, Nous nous réservons le droit de ne pas y donner suite et de Vous demander de la reformuler ultérieurement.

– Dans le cas d’une indisponibilité permanente [épuisé, plus commercialisé, etc.] des articles qui constituent Votre commande, Nous nous verrions, de fait, dans l’obligation de procéder à son annulation. Nous pourrons alors éventuellement Vous faire une proposition de recommandation d’un article de qualité et de prix équivalents que vous serez libre de suivre ou de décliner.