Code de conduite

Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles

Soucieux des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, partenaires et/ou fournisseurs, DATALP Swiss SA met en place des règles de confidentialité afin que les individus puissent au mieux exercer leurs droits. Cette charte vous aide a mieux comprendre la manière dont notre société traite les données personnelles que nous recueillons et/ou que vous nous fournissez. Nous vous invitons à lire attentivement le présent document afin de connaître et comprendre les pratiques quant aux traitements de vos données personnelles.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, professionnelle, économique ou sociale.

Les données non-privées sont définies comme des informations qui peuvent correspondre à une personne, un compte ou un profil particulier, mais ne suffisent pas à identifier, contacter ou localiser la personne à laquelle se rapporte cette information. Les exemples comprennent : le type de navigateur, les détails des plugins du navigateur, le fuseau horaire local, la date et l’heure de chaque demande des visiteurs (par exemple l’arrivée et le départ sur chaque page Web), les préférences de langue, le site de renvoi, le type d’appareil (par exemple ordinateur de bureau ou portable, ou smartphone), la taille de l’écran, la profondeur de couleur de l’écran, et les polices du système.

Afin d’assurer ces engagements contractuels vis-à-vis de ses clients/partenaires, notre société collecte les données nécessaires à la mise en pratique de ses diverses prestations. C’est notamment le cas lorsque quelqu’un utilise un formulaire ou lorsque nous sommes contactée que ce soit par téléphone, email ou tout autre moyen de communication. Par exemple, les données sont collectées lors de la création ou l’utilisation d’un compte personnel sur l’un de nos sites internet ainsi que lors de la navigation sur l’un des sites et/ou consultation de produits (www.datalp.swiss, www.datalp.shop, www.datalp.cloud ou tout autre site appartenant à notre société).

En aucun cas cette politique de confidentialité n’est applicable aux divers sites partenaires/clients hébergés dans nos serveurs et gérés par des tiers. Seul le client est responsable de la sécurité des ressources, des systèmes d’application et des données qu’il utilise avec nos services. Par conséquence DATALP Swiss SA ne pourra être tenu responsable en cas de manquement quel qu’il soit, sur l’un de ces sites. Il en va de même pour toutes autres sociétés faisant référence de quelques manières que ce soit au patronyme « DATALP ».

En utilisant un de nos services ou site internet, vous consentez à notre politique de confidentialité.

>> TYPE DE DONNÉES COLLECTEES

Civilité (Nom, Prénom(s), sexe, date de naissance, photo)

Nom de l’entreprise
Adresses postales et électroniques
Numéros de téléphone et de télécopie
Fonction dans l’entreprise
Codes interne d’identification ou de traitement

Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire
Données relatives aux transactions : numéro de transaction, détail de l’achat, de l’abonnement, du bien ou du service souscrit

Documentations demandées ou fournies, produits achetés/fournis, quantité, montant, périodicité, adresse de livraison, historiques, retour produits, origine de la vente ou de la commande, correspondances avec le client, commentaires, identité des personnes en charge de la relation client. Le cas échéant, les réponses à nos sondages et questionnaires

Données relatives aux newsletters : Liste de diffusions, date d’inscription et d’envois, click client et liens activés

>> HEBERGEMENT DES DONNEES

Pour notre société, l’ensemble des données collectées dite “sensible” et traitées est hébergé en Suisse. Dans le cas où l’un des sous-traitants de notre société se situe hors de Suisse, notre société contrôle que les politiques de confidentialités du sous-traitant soient en adéquations avec celles de notre société. Toutefois, nous ne pouvons être tenu responsables des changements ou manquements de nos sous-traitants. Pour exemple : DATALP Swiss SA utilise le Google Analytics Software Development Kit (SDK) de Google Inc. pour analyser le comportement d’utilisateur des clients afin d’optimiser en permanence ses prestations et de les adapter encore mieux aux besoins des clients. Les informations collectées par le SDK concernant l’utilisation de nos divers sites internet, sont transmises de façon anonymisée aux serveurs de Google aux États-Unis et y sont enregistrées.

>> DESTINATION DES DONNEES

Les informations dites “personnelles” sont exclusivement fournies à des fins de traitement interne de DATALP Swiss SA, par conséquent elles ne seront ni cédés, ni transmises à des tiers sauf dans certains cas comme :

– Pour des besoins de traitement externe : Ces dernières pourront être transmises à des tiers dès lors que cette transmission sera rendue indispensable à la réalisation du contrat qui lie notre société à son client (exemple : un transitaire pour la livraison des produits).

– Pour des raisons juridiques : Nous ne partagerons des données personnelles avec des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que si nous pensons en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la protection ou la divulgation de ces données est raisonnablement justifiée pour satisfaire à des obligations légales, réglementaires, à des procédures judiciaires ou à des demandes spécifiques ayant force exécutoire ou pour faire appliquer les conditions d’utilisation en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ou pour déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique, enfin pour se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de notre entreprise, de ses partenaires, de ses utilisateurs ou du public, en application et dans le respect de la loi.

– Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Les informations non-privées, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

>> FINALITÉ DE TRAITEMENT

Ces informations sont notamment susceptibles d’être utilisées dans le cadre de recherches et d’analyses du comportement utilisateur, d’amélioration de nos prestations ou proposition de solutions plus adapté au marché. Mais aussi pour la gestion des Newsletters et des abonnements, ainsi que pour une meilleure information sur nos produits, services et offres promotionnelles.

L’information sous forme de Newsletter est envoyée aux seuls clients qui en font la demande formelle. Les abonnements aux Newsletters peuvent être résiliés à tout moment. Pour davantage de précisions à ce sujet, se référer à la rubrique « Modifier votre souscription » en bas de chaque Newsletter.

>> CONSERVATION DE DONNEES

Les données personnelles sont conservées et utilisées tant que notre société le juge nécessaire et/ou tant que le droit Suisse nous y autorise. Par exemple, les informations tels que les CV, lettre de motivation sont conservées au minimum une année. Ceci permettant à notre société, le cas échéant, de contacter la personne afin de lui soumettre une proposition.

>> DROIT D’ACCES ET RECTIFICATION DES DONNEES

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés », chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : DATALP Swiss SA – Rue Veyrot 13-1217 Meyrin – Suisse, ou par email, à l’adresse : info@datalp.swiss .

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle notre société pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Enfin, chaque personne dispose d’un droit à la portabilité des données personnelles qu’elle a transmise. Ce droit s’applique dans les mêmes conditions que le droit d’accès et de rectification.

>> PARAMETRES D’ACCES AUX SITE INTERNET

Les paramètres d’accès, à savoir l’identifiant et le mot de passe permettant de se connecter aux sites proposés par DATALP Swiss SA sont personnels, confidentiels et non transmissibles. Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers ses informations et demeure seul

responsable de l’utilisation de ces dernières. Afin d’assurer la sécurité des données, il est important de prendre les précautions élémentaires suivantes :
– Il est recommandé que votre mot de passe comporte plus de douze caractères et inclue notamment, un majuscule, des chiffres, un signe de ponctuation ou caractère spécial
– Le mot de passe créé ne doit pas être lié à un élément de votre vie
– Chaque compte doit avoir son propre mot de passe
– Dès votre première connexion a un de nos services, il est demandé de changer le mot de passe par défaut créé par le système

>> UTILISATION DES “COOKIES” & TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Nos sites Internet utilise des cookies. Les “Cookies” sont de petits fichiers textes qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’une newsletter ou d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile, de façon temporaire ou durable. Le but des cookies est en particulier d’analyser l’utilisation du site, en vue d’une exploitation statistique, ainsi que d’améliorations continues. Les cookies peuvent être à tout moment désactivés dans les paramètres de votre navigateur web, partiellement ou en totalité. En désactivant les cookies, certaines fonctionnalités de ce site peuvent éventuellement ne plus être disponibles.

Lors de la première navigation sur un site de notre société, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le visiteur sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits “cookies” pour l’ensemble des sites de notre société.

Nous utilisons également des balises web pour nous aider à placer les cookies et à rassembler des données d’utilisation et de performance.

>> MODIFICATIONS

Les présentes Règles de confidentialité peuvent être amenées à évoluer. Si les modifications apportées sont importantes, les personnes inscrites à notre newsletter d’informations en seront informées au préalable. Si toutefois vous n’y entez pas abonnés, nous ne pouvons que vous encourager à contrôler régulièrement ce document.

Vous reconnaissez que si vous continuez à utiliser nos Services après la publication des modifications apportées à notre Politique de confidentialité ou l’envoi d’un avis à ce sujet, cela signifie vous acceptez toutes les modifications apportées à la version mise à jour de la Politique de confidentialité.

24.05.2018 © DATALP Swiss SA